Conditions Générales d'Utilisation

Application : GOOGLE DRIVE AGENT IA
Dernière mise à jour : 13 décembre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application GOOGLE DRIVE AGENT IA, développée et exploitée par Bradroit Solutions.

Cette application est un outil interne destiné exclusivement à un usage professionnel par Bradroit Solutions pour la gestion automatisée de son Google Drive d'entreprise.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

3. Description du service

GOOGLE DRIVE AGENT IA permet de :

• Accéder aux documents stockés sur le Google Drive de Bradroit Solutions
• Organiser et classifier automatiquement les fichiers
• Rechercher et extraire des informations via intelligence artificielle
• Automatiser certaines tâches de gestion documentaire

4. Accès à l'application

L'accès à l'application est :

• Réservé aux collaborateurs autorisés de Bradroit Solutions
• Protégé par authentification OAuth 2.0 via Google
• Soumis aux droits d'accès configurés par l'administrateur

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées
• Respecter la confidentialité des données traitées
• Signaler tout dysfonctionnement ou incident de sécurité

6. Propriété intellectuelle

L'application GOOGLE DRIVE AGENT IA, son code source, son interface et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Bradroit Solutions.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Protection des données

L'application traite les données conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse : https://www.bradbot.fr/confidentialite.php

8. Disponibilité du service

Bradroit Solutions s'efforce de maintenir l'application accessible 24h/24 et 7j/7, mais :

• Ne garantit pas une disponibilité absolue du service
• Se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance
• Ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes externes (panne réseau, défaillance de Google, etc.)

9. Limitation de responsabilité

Bradroit Solutions ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application
• De la perte de données causée par une défaillance technique
• Des décisions prises sur la base des informations fournies par l'application

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application et des conséquences qui en découlent.

10. Modifications des CGU

Bradroit Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

La poursuite de l'utilisation de l'application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

L'accès à l'application peut être suspendu ou résilié :

• À tout moment par l'administrateur
• En cas de violation des présentes CGU
• En cas de cessation d'activité de l'utilisateur au sein de Bradroit Solutions

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.